CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LA MAISON D’OLIVIA – www.lamaisondolivia.com

Article 1 - Généralités

LA MAISON D’OLIVIA est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 494 355 910 dont le siège social est situé à GARCHES (92380), 169 Grande Rue.

SIRET : 494 355 910 000 22

TVA Intracommunautaire : FR16 494 355 910

APE : 4759B

Tel. : +33 1 47 01 30 88

E-mail : contact@lamaisondolivia.com

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société LA MAISON D’OLIVIA à l’acheteur et de l‘utilisation du site lamaisondolivia.com. L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents apparaitraient incompatibles avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature ou validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

Article 3 - Informations sur les produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les descriptifs présentés sur le site permettent à l’acheteur potentiel de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant la validation définitive d’une commande.

Les informations concernant les produits ne sont  données  qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LA MAISON D’OLIVIA en cas d’erreur ou omission. LA MAISON D’OLIVIA s’engage à corriger toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

Chaque client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Les offres présentées sur lamaisondolivia.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 - Prix et offres

La durée de validité des offres et des prix présentés sur le site lamaisondolivia.com est celle de leur présence sur le site, sous réserve de disponibilité des produits.

LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits indisponibles ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « non disponible » sur le site dans un délai raisonnable compte tenu des contraintes techniques du site lamaisondolivia.com.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 5 - Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles conclues entre les parties.

L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

En cliquant sur « Valider la commande », l’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par lui-même.

Le paiement de l’intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 6 - Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue de la validation de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de rejet de la transaction, la commande sera automatiquement annulée.

LA MAISON D’OLIVIA a mis en place une procédure de contrôle des commandes destinée à valider que les coordonnées bancaires d’un tiers ne soient pas utilisées frauduleusement à son insu. Dans ce cadre, il pourra être ponctuellement demandé à l’acheteur de fournir un justificatif d’identité et/ou de domicile. La commande ne serait validée qu’après vérification et validation par nos services des pièces envoyées.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, si le nom du porteur de la carte bancaire est différent de celui mentionné sur l’adresse de facturation, LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit d’annuler la commande.

LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison d’un client avec lequel subsisterait un litige.

Les produits demeurent la propriété de LA MAISON D’OLIVIA jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 - Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande. L’acheteur pourra alors demander le remboursement partiel ou total des sommes éventuellement versées dans les 30 jours suivant la date de versement ou un échange de produit.

Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Fête des mères, Fête des pères etc…) LA MAISON D’OLIVIA vous informera sur la page d’accueil de la boutique en ligne si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes.

 

Article 8 - Livraison

Voir section livraison sur le site

 

Article 9 - Garantie des produits

 Les produits sont garantis contre tout défaut et vice caché.

 La garantie du vendeur sur le transport ne saurait être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait posé réclamation écrite dans un délai de 48h suivant la réception de la marchandise.

 La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ceci au libre choix du vendeur.

 Le vendeur ne s’engage à assurer que le remplacement des articles défectueux fournis à l’acheteur par ses soins.

 LA MAISON D’OLIVIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation erronée ou détournée des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

 

Article 10 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, et sauf spécifications contraires indiquées lors des jours de ventes, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 Il est recommandé à l’acheteur d’effectuer une demande de retour par le biais de la rubrique du site lamaisondolivia.com qui recevra un numéro de retour de la part du service client de LA MAISON D’OLIVIA. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 10 jours à compter de l’obtention du numéro de retour pour renvoyer son colis. Si ce délai de 10 jours n’était pas respecté, LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit de refuser le retour et de renvoyer le colis à son expéditeur.

 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, hors frais de logistique et de livraison, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition de marchandise se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’une demande de remboursement, LA MAISON D’OLIVIA fera le nécessaire pour créditer le compte de l’acheteur dans un délai de 30 jours à  compter de la réception des marchandises.

 LA MAISON D’OLIVIA recommande à l’acheteur d’effectuer le retour des produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour des marchandises s‘effectue aux frais et aux risques de l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour.

 Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

LA MAISON D’OLIVIA

169 Grande Rue

92380 GARCHES

 Le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà-de quelques minutes). Les produits devront être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non abimés, endommagés ou salis) accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation à l’adresse ci-dessus, accompagnés de la facture de vente dont l’acheteur conservera une copie. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et documents, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site lamaisondolivia.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image et ceci pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de LA MAISON D’OLIVIA.

Toute reproduction totale ou partielle du site lamaisondolivia.com est par conséquent strictement interdite, sauf autorisation préalable de LA MAISON D’OLIVIA.

 

Article 12 - Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA MAISON D’OLIVIA ne saurait être engagée en cas d'erreur  ou omission dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

LA MAISON D’OLIVIA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de LA MAISON D’OLIVIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

LA MAISON D’OLIVIA ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par LA MAISON D’OLIVIA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de LA MAISON D’OLIVIA aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

LA MAISON D’OLIVIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation, d’ incendie.

En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation.

En cas de litige, le client s'adressera par prioritairement à LA MAISON D’OLIVIA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Nanterre, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

Article 13 - Confidentialité des informations

Les informations communiquées par les utilisateurs du site lamaisondolivia.com sont confidentielles. LA MAISON D’OLIVIA s’engage à ne pas divulguer, vendre ou céder à des tiers les informations concernant ses clients. Ces informations sont protégées par un système informatique sécurisé performant et constamment mis à jour.

En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit par l’intermédiaire de la rubrique contact du site lamaisondolivia.com ou par courrier à l’adresse LA MAISON D’OLIVIA – 169 Grande Rue – 92380 GARCHES.

LA MAISON D’OLIVIA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Ces informations seront demandées à l’acheteur lors de chaque transaction. Seul notre établissement bancaire dispose de ces informations confidentielles (numéro de carte de crédit, date de validité etc.…) qui sont inaccessibles par un tiers.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société LA MAISON D’OLIVIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 14 - Modification des Conditions Générales de Vente

La société LA MAISON D’OLIVIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les clients ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier  à compter de la date d’effet des nouvelles Conditions Générales de Vente et devront de fait cesser d’utiliser les prestations du site lamaisondolivia.com.

Dans l’hypothèse où un terme des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

  • Instagram
  • Facebook Social Icône

Paiement sécurisé

© 2020 La Maison d'Olivia